Comme annoncé par le Premier ministre, le barème kilométrique vient d’être revalorisé par un arrêté du 1er février 2022.
Ce nouveau barème s’applique à compter de l’imposition des revenus de l’année 2021.
Les entreprises peuvent utiliser le barème kilométrique établi par l’administration fiscale pour prendre en charge l’utilisation par le salarié de son véhicule personnel à des fins professionnelles.
Les indemnités versées sont réputées exclues de toutes cotisations sociales, sous réserve de pouvoir justifier :
- De la puissance fiscale du véhicule utilisé
- De la distance séparant le domicile du lieu de travail
- Le lieu de travail habituel du lieu d’intervention ou de mission
- Du nombre de trajets effectués chaque mois