Pour les entreprises qui ont recruté un apprenti à partir du 1er novembre, le Ministère du travail prévoit la suspension des versements de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage (via l’ASP) jusqu’en février 2026, le temps de mettre en œuvre le nouveau dispositif de proratisation prévu par le décret du 31/10/25.
L’éligibilité des contrats conclus depuis début novembre sera étudiée à partir de la mi-février, avec un premier versement attendu courant mars.
Pour les contrats signés avant le 1er novembre et toujours en cours, les versements se poursuivront normalement jusqu’à la mi-février.
Rappel : les aides à l’apprentissage étaient versées jusqu’à présent de manière forfaitaire pour la 1ère année du contrat => elles seront désormais calculées au prorata du nombre de jours effectivement travaillés pour les contrats de moins d’un an ou interrompus avant leur terme.