Les taux collectif AT 2023 ont été publiés au JO du 28/12/22.
Concernant le secteur des transports :
| CATEGORIE DE RISQUE | CODE RISQUE | TAUX NET |
| Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi | 60.2BD | 3,74% |
| Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur | 60.2MG | 5,28% |
| Entreprises de groupage effectuant directement ou non l’enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express | 63.4AA | 3,91% |
| Autres activités de courrier: activités autres que celles exercées par La Poste – Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. – Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises | 64.1CA | 4,13% |
| Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d’ouvrages routiers à péage | 63.4CI | 1,61% |
| Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d’eau. Entreposage de liquides en vrac | 63.1EE | 3,32% |
| Déménagement et garde-meubles | 60.2NA | 5,97% |
| Ambulances | 85.1JA | 4,34% |
NB : les entreprises reçoivent début janvier la notification dématérialisé de leur taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Pour rappel, il existe 3 taux de cotisation AT/MP :
- Le taux collectif AT/MP est un taux commun qui s’applique aux entreprises de moins de 20 salariés.
Toutes les entreprises ayant la même activité cotisent au même taux collectif (correspondant à un même code risque).
Ce taux commun à l’ensemble des entreprises d’un même secteur d’activité est revalorisé chaque année par arrêté ministériel en fonction de la sinistralité du secteur.
Ainsi, plus la sinistralité du secteur est forte, plus le taux est élevé. Inversement, plus la sinistralité du secteur est faible, plus le taux est bas.
Les TPE sont solidaires économiquement des coûts des accidents et maladies liés au travail.
- Le taux mixte AT/MP s’applique aux entreprises de moins de 150 salariés : il varie en fonction de la sinistralité de l’entreprise et du secteur d’activité.
Plus l’effectif de l’entreprise s’approche de 149, plus la part du taux individuel est importante par rapport à celle du taux collectif.
- Le taux individuel AT/MP tient compte de la sinistralité réelle de chaque entreprise. La sinistralité correspond au nombre et à la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus dans l’entreprise pendant les 3 années précédant le calcul du taux. Ce mode de tarification s’applique aux entreprises de plus de 150 salariés
Arrêté du 26 décembre 2022 – JO du 28 décembre – Taux AT 2023