Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réforme des allègements généraux de cotisations patronales se poursuit avec une 2ème étape prévue pour 206 selon les modalités précisées par un décret du 04/09/25.
A partir du 1er janvier 2026, la réduction générale de cotisations patronales (réduction FILLON jusqu’à 1,6 SMIC) et la réduction des taux des cotisations maladie (≤ 2,25 SMIC) et famille (≤ 3,3 SMIC) seront remplacées par une réduction unique.
Pour rappel, actuellement en deçà de 1,6 SMIC les trois allégements s’appliquent (réduction FILLON + réduction du taux des cotisations maladie et famille), de 1,6 SMIC à moins de 2,25 SMIC on passe à 2 allégements (réduction du taux des cotisations maladie et famille) et de 2,25 SMIC à moins de 3,3 SMIC seule la réduction du taux de la cotisation famille s’applique.
Le niveau de rémunération ouvrant à réduction sera plus bas : la nouvelle réduction s’appliquera jusqu’aux revenus inférieurs à 3 SMIC au lieu de 3,3 SMIC en 2025.
La nouvelle formule devrait entrainer une baisse des allègements pour les rémunérations comprises entre 1,4 et 1,8 SMIC et une hausse des allégements pour celles comprises entre 2,2 et 2,8 SMIC.
Ce qui devrait préserver le niveau d’allègements sur le personnel de conduite.
Comme actuellement, cette nouvelle formule de calcul des allégements sera adaptée pour tenir compte de diverses situations ou cas particuliers (heures supplémentaires ou complémentaires, régime d’équivalence, caisse de congés payés, travail à temps partiel, forfait jours réduit, suspension du contrat de travail, entrée/sortie en cours d’année…).