Dans le cadre de son plan pluriannuel 2023-2025, l’une des priorités de contrôle de l’inspection du travail est actuellement le recours abusif aux contrats précaires CDD et contrats d’intérim.
Ces contrôles qui ont débuté en juin, se poursuivront jusqu’au mois de novembre 2025. Des contre-visites pour s’assurer des mesures de régularisation opérées s’étaleront jusqu’en mai 2026.
Nous vous conseillons d’être vigilant sur les motifs de recours aux CDD (notamment en cas d’accroissement temporaire d’activité), la signature effective des contrats, la transmission dans les 2 jours du contrat au salarié, la durée des contrats, les conditions de renouvellements et le respect du délai de carence en cas de nouveau CDD sur un même poste.
Nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Les contrôles portent également sur le respect des prérogatives des CSE.