Le règlement UE 2020/1054 du 15/07/2020 qui modifie l’article 12 du règlement CE 561/2006 :
Dépassement de la durée de conduite journalière/hebdomadaire : le conducteur peut, dans des circonstances exceptionnelles, dépasser la durée de conduite journalière et hebdomadaire :
- d’une heure au maximum, afin de rejoindre le centre opérationnel de l’employeur ou son lieu de résidence pour prendre un temps de repos hebdomadaire, pour autant que cela ne compromette pas la sécurité routière ;
- de deux heures au maximum, à condition d’avoir observé une pause ininterrompue de trente minutes immédiatement avant la conduite supplémentaire afin d’atteindre le centre opérationnel de l’employeur ou son lieu de résidence pour un temps de repos hebdomadaire normal.
Le conducteur indique le motif d’une telle dérogation manuellement sur la feuille d’enregistrement ou une sortie imprimée de l’appareil de contrôle ou dans le registre de service, au plus tard à son arrivée à destination ou au point d’arrêt approprié.
Tout dépassement de la durée de conduite est compensé par une période de repos équivalente, prise en bloc avec toute période de repos, au plus tard à la fin de la troisième semaine suivant la semaine en question.
Ces deux nouvelles dérogations peuvent être utilisées lorsque, en raison de circonstances imprévues indépendantes de la volonté du conducteur ou de l’exploitant (conditions météorologiques, congestion, retards aux points de chargement / déchargement, etc.), un conducteur n’est pas en mesure d’atteindre l’un des endroits indiqués ci-dessus pour un repos hebdomadaire sans enfreindre les règles sur les repos journaliers ou hebdomadaires.