TRV – Arrêté d’extension de l’accord temps partiel annualisé

L’arrêté d’extension de l’accord sur le temps partiel annualisé est parue ce jour.

Ainsi, vous pourrez donc appliquer l’accord de décembre 2020 (ci-joint) sur le temps partiel annualisé à compter du 1^er février 2022 ce qui donnera de la souplesse dans la gestion de vos contrats à temps partiel hors CPS.

Textes de référence :

• arrêté du 23122021 portant extension de l’accord temps partiel annualisé
• Accord TPA TRV