Veuillez trouver ci-joint l’arrêté du 23/02/26 relatif à la journée d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2026 :
- Le transport en commun d’enfants sera interdit sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 1er août 2026 de 0 à 24 heures.
Les modalités sont les mêmes que les années précédentes : l’interdiction ne s’applique pas si le transport en commun d’enfants est effectué à l’intérieur d’un même département ou si le lieu de destination du groupe transporté est situé dans un département limitrophe du lieu de sa prise en charge.
Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule en cas de contrôle.
NB : le lieu de prise en charge s’entend comme le lieu de départ du groupe d’enfants transporté
Arrêté du 23 février 2026 relatif à la journée d’interdiction de transports en commun d’enfants 2026