Alors que les juges du fonds étaient jusqu’à présent divisés, la Cour de cassation (arrêt du 08/10/25) vient de rejoindre la position du ministère du travail, du BOSS et de l’URSSAF : le salarié en télétravail a droit aux titres-restaurant. Le placement en télétravail ne permet donc pas à l’employeur de supprimer cet avantage.
Le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits que le salarié présent physiquement dans l’entreprise conformément à l’article L. 1222-9 du code du travail.
La Cour rappelle que l’unique condition pour obtenir un titre-restaurant est que le repas du salarié soit compris dans son horaire journalier. Ainsi, le télétravail ne peut pas constituer une raison de suppression de ce droit.
Attention : à la suite de cet arrêt de la Cour de cassation, les salariés en télétravail n’ayant pas obtenu de titres-restaurant peuvent réclamer une indemnité correspondant à la participation employeur sur les titres-restaurant sur les 3 dernières années.
Cet arrêt laisse néanmoins ouverte la possibilité d’exclure des salariés en télétravail du bénéfice de titres-restaurant mais à la condition de justifier de manière objective qu’ils sont dans une situation qui n’est pas identique que les salariés sur site au regard de cet avantage. Il faudra attendre des décisions ultérieures de jurisprudence pour en avoir des illustrations.