L’OTRE, la FNTR et TLF ont publie un communiqué rappelant leur ferme opposition à tout déremboursement de la TICPE dès 2024.
En juin dernier, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno LE MAIRE, annonçait sa volonté de procéder à un déremboursement progressif de la TICPE. A un mois de la présentation du projet de loi de finances pour 2024, les organisations professionnelles du transport routier rappellent leur ferme opposition à toute évolution de la TICPE, faute de cadre fiscal harmonisé européen.
Les organisations professionnelles du transport rappellent que :
- Le remboursement partiel de la TICPE ne constitue en rien une « niche fiscale » franco-française, mais bel et bien un dispositif indispensable visant à limiter les écarts de fiscalité entre les États membres européens pour nos activités.
- Malgré ce remboursement partiel, la France fait déjà partie des tout premiers pays qui taxent le plus son secteur des transports de marchandises. Sans le remboursement partiel, la France serait le pays à la fiscalité la plus lourde d’Europe !
- Une évolution de la TICPE qui ne se ferait pas dans un cadre fiscal européen harmonisé serait un coup inacceptable porté à la compétitivité des transporteurs français vis-à-vis de nos concurrents étrangers.
- Les niveaux de prix des carburants restent à un niveau historiquement très élevé et la tendance se confirme actuellement à la hausse