Rappel : Loi Montagne

3 Nov 2022

Pour rappel, la loi Montagne visant l’obligation de détenir des chaînes ou d’équiper les véhicules de pneus hiver en zones montagneuses est entrée en vigueur depuis le 1er novembre 2021.

En synthèse :

  • Période hivernale du 1er novembre au 31 mars
  • Obligation d’équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, massif jurassien, Pyrénées, massif vosgien)
  • 34 départements sont soumis à l’obligation

Modalités d’équipement en fonction des catégories de véhicules :

Voitures et véhicules utilitaires légers (M1, N1)

Le conducteur a le choix, soit :

  • de détenir au moins 2 chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents)
  • d’équiper son véhicule avec au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins 2 roues de chaque essieu.

Autobus et autocars (M2, M3)

Le véhicule peut soit :

  • disposer d’au moins 2 chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents)
  • être équipé d’au moins 4 pneumatiques hiver,  montés sur au moins 2 roues directrices et au moins 2 roues motrices.

Si le véhicule comporte plusieurs essieux directeurs, il s’agit des roues directrices du système de direction principal.

Poids-lourds et véhicules lourds de type N2, N3

Le véhicule, s’il circule sans remorque ou semi-remorque, peut soit :

  • disposer d’au moins 2 chaînes (ou dispositifs antidérapants amovibles équivalents)
  • être équipé d’au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins 2 roues directrices et au moins 2 roues motrices.

Si le véhicule comporte plusieurs essieux directeurs, il s’agit des roues directrices du système de direction principal.

Les poids-lourds circulant avec remorque ou semi-remorque doivent dans tous les cas détenir des dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins 2 roues motrices.

A noter : A partir du 1er novembre 2024, seuls les pneumatiques 3PMSF seront admis en équivalence aux chaînes.

L’achat et l’utilisation d’autres « pneus neige » resteront possibles, mais les usagers devront dans ce cas, détenir en plus, des chaînes pour circuler du 1er novembre au 31 mars dans les zones concernées par la mesure.

Vous pouvez retrouver la réglementation et les zones concernés :  ici