Pour rappel, l’obligation d’équiper les véhicules de chaînes ou de pneus hiver sera étendue à partir du 1er novembre 2021, comme le prévoit le décret n°2020-1264 du 16/10/2020.
Les préfets des départements situés dans des massifs montagneux (49 départements concernés) doivent établir la liste des communes où un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars. Cette liste est encours d’établissement après consultation des élus locaux concernés.
Actuellement, et jusqu’au 1er novembre 2021, un équipement spécifique type chaîne est obligatoire seulement sur les routes où est implanté le panneau, lorsqu’elles sont enneigées.
Les nouvelles obligations d’équipements à compter du 1er novembre 2021 concerneront les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars circulant dans les zones établies par les préfets.
Elles ne s’appliquent pas aux véhicules équipés de pneus à clous.
Avec ces nouvelles dispositions :
- Les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars devront soit détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices, soit être équipés de quatre pneus hiver.
- Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront soumis aux mêmes obligations que les véhicules précités, avec le choix entre les chaînes ou les pneus hiver.
- Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.
Dans les communes de montagne sur lesquelles des obligations d’équipement des véhicules s’appliqueront, le préfet pourra définir des dérogations sur certaines sections de routes et itinéraires de délestage.
Les pneus marqués « M+S », « M.S » ou « M&S » seront acceptés jusqu’au 1er novembre 2024.
Après cette date, les pneumatiques « hiver » seront identifiés par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».
- Ci-joint une présentation du dispositif et retrouvez les informations sur les équipements hivernaux : ici
L’OTRE a alerté à plusieurs reprises le Ministère des Transports pour qu’il agisse auprès des Préfets afin d’obtenir en urgence la cartographie des zones concernées pour permettre aux transporteurs de se préparer au mieux.
Devant le peu de réactivité des autorités départementales, l’OTRE et les autres OP ont saisi le Ministre de l’intérieur pour demander le report de la mise en œuvre de cette nouvelle obligation au 1er Novembre 2022.
Nous vous tiendrons informés des suites de ce dossier que nous suivons avec attention depuis plusieurs semaines.