Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) vient de préciser que la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires pour les entreprises entre 20 et 250 salariés sera de 0,5 € par heure supplémentaire.
Pour les salariés en forfait jours, la réduction sera égale 3,5 € pour chaque jour de repos non pris au-delà des 218 jours. Cette mesure avait été prise dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat du 16/08/22. Cette déduction est applicable sur les cotisations dues au titre des rémunérations dues au titre des heures réalisées à compter du 1er octobre 2022.
A noter : les heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel sont exclues de la déduction forfaitaire patronale.
Pour rappel, le montant de la déduction est fixé à 1,50 € par heure supplémentaire pour les entreprises de moins de 20 salariés.