Un arrêté du 11/08/25 prolonge d’une année l’application du modèle temporaire de bulletin de paie, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Le modèle pérenne officiel de bulletin de paie dont l’utilisation a déjà été anticipée par de nombreuses entreprises, sera donc applicable à compter du 1er janvier 2027.
NB : le modèle de bulletin de paie pérenne fait notamment la distinction entre cotisations obligatoires et facultatives.
Cette nouvelle présentation était essentiellement liée à la définition du montant net social, qui faisait cette même distinction.
Mais, du fait de la suppression de cette distinction, ce remaniement du bulletin perd une partie de son sens.
Le report d’application au 1er janvier 2027 permet toutefois aux entreprises qui auraient déjà mis en place le bulletin de paie pérenne de le conserver.