Nous vous rappelons que l’accord du 09/07/25 (étendu par arrêté le 16/12/25) prévoyant l’extension des garanties « invalidités-décès » prévus par l’accord du 20/04/16 aux salariés non-cadres des entreprises du secteur de la logistique, entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Ce régime de prévoyance invalidité-décès est financé par une cotisation de 0,70% (dont 0,05 % affecté au financement du haut degré de solidarité) répartie à 50/50 entre employeur et salarié.
Les salariés des entreprises de logistique bénéficieront des dispositions du fonds de haut degré de solidarité.