Un décret du 27/01/2023 publié au JO met fin, à compter du 1er février 2023, aux arrêts de travail dérogatoires pour les salariés malades du COVID-19 qui sont dans l’impossibilité de travailler.
A compter du 01/02/2023, les assurés sont de nouveau soumis aux règles de droit commun relatif aux arrêts de travail.
Pou rappel, jusqu’à présent les salariés en arrêt de travail lié au COVID-19, pouvaient bénéficier de l’indemnité complémentaire légale :
- sans condition d’ancienneté
- sans délai de carence de 7 jours
- sans avoir à justifier dans les 48 heures de l’incapacité résultant de la maladie
- Mais également du versement des IJSS sans délai de carence de 3 jours
Concernant la possibilité pour les salariés malades du COVID-19 de se rendre sur leur lieu de travail, le Ministère de la santé estime qu’il ressort de la responsabilité de chacun de prendre les mesures nécessaires : télétravail, port du masque ou arrêt maladie.
La Direction générale de la santé (DGS) annonce également que le téléservice « Contact Covid » de l’Assurance maladie s’arrêtera au 1er février 2023.
Il permettait l’identification et la prise en charge des personnes malades du COVID-19 et des cas contacts.
Enfin les personnes testées positives au COVID-19 n’auront plus à s’isoler. Les personnes identifiées comme cas contacts n’auront plus à se tester le 2ème jour de la notification du statut de contact.
La DGS recommande toutefois aux personnes testées positives au COVID-19, ainsi qu’aux personnes ayant été exposées à une personne contagieuse et susceptibles de développer la maladie, de respecter les gestes barrières, de se faire tester et d’éviter le contact avec les personnes fragiles.
NB : la possibilité de placement en activité partielle des salariés vulnérables se trouvant dans l’impossibilité de télétravailler sera prolongée d’un mois jusqu’à fin février.