Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises d’au moins 150 salariés, et depuis le 1er janvier 2021 pour celles de 10 à 149 salariés, le taux AT/MP est notifié par voie électronique par la CARSAT sur le compte employeur.
Il en sera de même à compter du 1er janvier 2022 pour les entreprises de moins de 10 salariés.
Ces dernières doivent ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre prochain sur net-entreprises.fr, si elles n’en possèdent pas déjà un.
Ce téléservice devient donc obligatoire pour toutes les entreprises, dont celles de moins de 10 salariés.