Les partenaires sociaux ont signé un accord portant revalorisation du travail de nuit le 24/09/2021 dont l’application était prévue à l’extension de cet accord.
L’arrêté du 13/12/2022 portant extension de cet avenant a été publié au JO du 20/12/2022.
Cet avenant qui est donc applicable au 21 décembre 2022, prévoit :
- Une revalorisation de la contrepartie de 10 % à 20 % du taux horaire lorsque la durée journalière continue du travail de nuit est > 1 heure
- Contrepartie financière ou en repos au choix de l’entreprise.
Concernant les salariés qualifiés de « travailleurs de nuit » (au sens de l’article L. 3122-5 du code du travail) : les dispositions de cet avenant sont applicables sous réserve qu’un accord d’entreprise fixe les contreparties sous forme de repos compensateur prévues à l’article L. 3122-8 du Code du travail.
Avenant n° 5 du 24 septembre 2021 – revalorisation travail de nuit