Nous vous rappelons qu’à compter du 5 octobre 2026, l’Espagne rendra obligatoire l’utilisation de documents de contrôle électroniques pour les opérations de transport routier nationales, ainsi que pour les opérations de cabotage de marchandises et de voyageurs.
- Transport de voyageurs (autocars)
Actuellement, la feuille de route peut être établie sous format papier ou électronique.
A partir du 5 octobre 2026, seul le format électronique sera accepté.
- Transport de marchandises
A ce jour, le document de contrôle (lettre de voiture CMR pour les transports internationaux ou le document de transport national pour les opérations domestiques) peut être émis sous format papier ou électronique.
A compter du 5 octobre 2026, seul le format électronique sera accepté pour les transports nationaux en Espagne, y compris les opérations de cabotage.
- Opérations concernées :
- Transport national de marchandises en Espagne
- Opérations de cabotage de marchandises
- Transport national de voyageurs
- Opérations de cabotage de voyageurs
- Opérations non concernées :
=> Les transports internationaux ne sont pas concernés par cette nouvelle obligation et continueront à être réalisés selon les règles actuellement applicables.
NB : aucune immatriculation ou inscription en Espagne n’est requise pour utiliser les documents de contrôle électroniques.
- Cadre réglementaire
Le ministère espagnol des Transports a publié les exigences techniques et procédurales applicables au Documento de Control Electrónico Administrativo (DeCA) : ici
La réglementation définit notamment :
- Le format du document électronique
- son contenu obligatoire
- les exigences relatives au code QR
- les obligations de conservation et d’archivage
- les modalités de contrôle et d’inspection.
- Actions à prévoir :
Les entreprises de TRM et de TRV réalisant des opérations de transport national ou de cabotage en Espagne sont invitées à préparer dès à présent leurs procédures et systèmes informatiques afin de pouvoir émettre et présenter les documents de contrôle sous format électronique à compter du 5 octobre 2026.
A partir de cette date, les documents papier ne seront plus acceptés pour les opérations couvertes par cette réglementation.