Dans le cadre de la crise actuelle des carburants, l’OTRE a rapidement adopté une position ferme en alertant le Gouvernement sur les conséquences graves et immédiates de la flambée des prix du carburant pour les entreprises, notamment en matière de trésorerie et de pertes sèches. Elle a ainsi demandé la mise en place rapide d’aides forfaitaires ciblées à destination des entreprises du transport routier de marchandises, du transport routier de voyageurs et du transport sanitaire.
Dans ce contexte, elle s’est mobilisée dans les territoires, notamment en Occitanie, et elle a obtenu du Gouvernement un dispositif exceptionnel de soutien financier en faveur des entreprises du secteur.
Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif ont été communiquées par un courrier signé du ministre chargé des Transports, Philippe TABAROT. Elles seront prochainement confirmées par arrêté.
La confirmation du caractère reconductible de l’aide, en fonction de l’évolution des conséquences du conflit iranien sur les prix des carburants, point sur lequel l’OTRE restera particulièrement vigilante, ainsi que l’élargissement du dispositif à l’ensemble des entreprises du transport routier (marchandises, voyageurs et sanitaire), quelle que soit leur taille, sous réserve d’une demande de report de charges (exigence du Ministère), ont constitué les deux points centraux ayant conduit à la suspension des mouvements en cours dans les territoires et à l’acceptation des modalités de versement des aides proposées par le Gouvernement.
L’OTRE est consciente que les mesures obtenues ne sont pas pleinement satisfaisantes, mais elle constitue une première étape.
Certaines de ces modalités font toutefois encore l’objet de négociations, notamment la révision des aides forfaitaires pour les autocars, ainsi que pour les véhicules utilitaires et les véhicules sanitaires.
Les éléments ci-dessous ainsi que les modalités du guichet, doivent être précisés dans un décret dont la publication est attendue pour le début de semaine prochaine.
En synthèse :
Objectifs du dispositif :
Le dispositif vise à :
- Soutenir les entreprises en difficulté rattachées à la Convention Collective des Transports Routiers et Activités Auxiliaires du Transport IDCC0016,
- Compenser l’augmentation des coûts de carburant,
- Garantir la continuité de l’activité de transport,
- Assurer une mise en œuvre rapide, équitable et simplifiée.
Enveloppe financière :
- Elle prend la forme d’aides financières directes
- Les aides sont forfaitaires, calculées selon le nombre de véhicules et leur catégorie (PTAC)
Modalités de demande :
Dépôt des dossiers :
- Les demandes devront être déposées en ligne sur le site de l’Agence de Services et de Paiement (ASP)
- Un webinaire d’information est prévu pour accompagner les entreprises
- La date d’ouverture du site, dans un délai rapide, vous sera précisée prochainement
Pièces justificatives principales :
Les entreprises devront fournir :
- Justificatif de demande de report de charges URSSAF => demande de report à faire avant le 15 avril
(Il vous faut faire vos déclarations sociales – transmission DSN – et verser la totalité de la part salariale afin de pouvoir demander un délai de paiement via votre compte/espace en ligne URSSAF) - Certificats d’immatriculation
- Contrôles techniques des véhicules (opérationnels au 1er mars 2026)
- Contrats de location ou crédit-bail, le cas échéant
Délais :
- Si le versement de l’aide est rapide, un délai de 60 jours est accordé pour transmettre certains justificatifs
- En cas de non-respect, l’aide peut être récupérée
Modalités d’attribution des aides :
Deux niveaux de traitement :
1) Aides totales ≤ 10 000 €
Procédure simplifiée et traitement rapide.
2) Aides totales > 10 000 €
Justification de la situation économique difficile (justificatifs allégés qui seront prochainement précisés), sans pour autant ralentir le versement des fonds.
Montant des aides :
Barème indicatif par véhicule :
- ≤ 3,5 tonnes et véhicules sanitaires : 70 €
- Autocars : 130€
- 3,5T à 7,5T : 100 €
- 7,5T à 26T : 250 €
- ≥ 26T : 400 €
- Tracteurs routiers : 500 €
L’OTRE négocie actuellement une revalorisation des barèmes pour les VUL, les véhicules sanitaires, et les autocars.
Nous vous tiendrons informés de la publication du décret et des éventuelles évolutions du dispositif, ainsi que de l’ouverture de la plateforme ASP pour déposer les demandes d’aides.