A la suite de la présentation par le Ministre des Transport le 30 avril 2025 du plan « Joana », visant à renforcer la sécurité routière du transport scolaire, vous trouverez ci-joint deux guides conçus par l’OTRE pour accompagnés vos entreprises :
- Le guide « plan JOANA », propose une lecture claire des mesures annoncées, leurs conséquences pour les entreprises du transport routier de personnes et, plus largement, de marchandises.
Il rappelle les principes clés de prévention, les obligations renforcées en matière de formation, d’information, de contrôle et d’organisation, et met à disposition des outils pratiques en la matière.
- Le guide « l’Homicide routier », analyse la nouvelle infraction créée par la loi du 9 juillet 2025 et ses impacts pour les conducteurs, les employeurs, et les entreprises de transport.
Il vise à faciliter la compréhension d’un cadre pénal renforcé : aggravation des sanctions, extension des peines complémentaires, nouvelles obligations de prévention, vérification du permis de conduire, dépistages accrus.
Ces deux publications s’inscrivent dans une logique de prévention, de pédagogie et d’accompagnement, avec une ambition commune : permettre aux entreprises de répondre aux nouvelles obligations légales tout en renforçant la sécurité des conducteurs, des usagers et des salariés.
Chaque guide s’accompagne également d’une boîte à outils comprenant des modèles, notices, supports d’information et trames de documents permettant aux entreprises adhérentes d’adapter facilement leurs pratiques.
- Consulter le guide Plan Joana
- Consulter le guide l’Homicide routier
- Consulter les annexes (accessibles aux adhérents dans la rubrique Ressources -> Risques et Prévention)