Nous vous rappelons qu’à compter du 1er juillet 2026, tous les VUL (2,5 t – 3,5 t) engagés dans le transport international devront être équipés du chronotachygraphe intelligent de 2ème génération (1Cv2).
L’installation obligatoire du chronotachygraphe concerne tous les VUL en circulation (pour le transport de marchandises à l’international), et non pas seulement ceux nouvellement immatriculés à partir de juillet prochain.
Les conducteurs de VUL opérant un transport de marchandises à l’international seront en outre soumis à la règlementation sociale européenne (RSE) sur le respect des temps de conduite et de repos, au même titre que les conducteurs de PL.
La DG MOVE rappelle que les employeurs doivent s’assurer que leurs conducteurs soient formés à l’utilisation des tachygraphes et à la gestion des temps de conduite et de repos, conformément aux règlements européens.
Les conducteurs de VUL devront donc être formés sur :
- L’utilisation correcte du tachygraphe.
- Les règles des temps de conduite et de repos.
Les modules de formation FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire), utilisés pour les conducteurs de PL, peuvent être adaptés pour former les conducteurs de VUL : il n’est cependant pas exigé qu’ils obtiennent une Carte de qualification de Conducteur (CQC).
Les entreprises exploitantes de VUL à l’international doivent donc anticiper et organiser les formations nécessaires pour leurs conducteurs avant le 1er juillet 2026 afin de garantir leur conformité avec la réglementation.
Elles vont devoir acquérir des cartes (entreprise et conducteur) et apprendre aux conducteurs à utiliser le chronotachygraphe, sachant que son utilisation sera limitée aux transports internationaux, mais pas aux opérations nationales pour les entreprises françaises.