Plusieurs mesures ont été prises dans la loi de finances rectificative pour 2022 en vue d’alléger le coût des trajets domicile-lieu de travail des salariés.
- Prime transport :
Rappel : ce dispositif non obligatoire permet à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais de carburant et des frais exposés pour l’alimentation de certains véhicules (notamment électriques) engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail sous certaines conditions.
Le salarié peut prétendre à la prime de transport si :
- sa résidence habituelle ou son lieu de travail est situé en dehors d’un périmètre de transports urbains
- l’utilisation d’un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d’horaires de travail particuliers ne permettant pas d’emprunter un mode collectif de transport
Si l’employeur la met en place, elle doit profiter à l’ensemble des salariés selon les mêmes modalités.
Le montant, les modalités ainsi que les critères d’attribution de la prime de transport doivent être prévus par accord d’entreprise ou par décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE s’il existe.
Le texte prévoit la hausse de la limite d’exonération cotisations sociales et d’IR pour les années 2022 et 2023 :
- Le plafond d’exonération de cotisations pour les frais de carburant est porté de 200 à 400 € par salarié et par an pour les années 2022 et 2023
- Le plafond d’exonération de cotisations pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène est porté de 500 à 700 € par salarié et par an pour les années 2022 et 2023