Objet du traitement de données
Finalités
Le traitement a pour objet la gestion des demandes de renseignements des différents usagers de OTRE
Occitanie.
Il permet à OTRE Occitanie :
- La réception des demandes par voie électronique (formulaire web Contact, Devis, Demande
d’adhésion) - L’historisation des demandes et réponses apportées aux usagers
- L’aide au pilotage de l’activité du service des relations avec les publics et des webmestres de
OTRE Occitanie - Le suivi statistique de l’activité du service des relations avec les publics
Base légale
Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des
données – RGPD
Ce traitement de données relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la CNIL en
application du
règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et
Libertés modifiée.
Données traitées
Catégories de données traitées
Concernant les utilisateurs du formulaire web Contact :
- identité (nom et prénom)
- raison sociale de l’entreprise
- coordonnées (mail et téléphone)
- adresse postale
- objet de la demande,
- date de réponse,
- historique des demandes de l’usager,
- statistiques
Concernant les utilisateurs du formulaire web Demande d’adhésion :
- identité (nom et prénom)
- raison sociale de l’entreprise
- fonction dans l’entreprise
- coordonnées (mail et téléphone)
- adresse postale complète
- objet de la demande,
- date de réponse,
- historique des demandes de l’usager,
- statistiques
Concernant les utilisateurs du formulaire web Demande de devis :
- identité (nom et prénom)
- raison sociale de l’entreprise
- coordonnées (mail et téléphone)
- adresse postale complète
- objet de la demande,
- date de réponse,
- historique des demandes de l’usager,
- statistiques
Source des données
Les données sont transmises par l’usager du site otre-occitanie.org qui souhaite utiliser les
services Contact, Demande d’adhésion ou de devis
Caractère obligatoire du recueil des données
A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le
formulaire
web, la demande ne pourra pas être traitée.
Profilage et Prise de décision automatisée
Aucun traitement de profilage n’est exercé. Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
- Usagers de OTRE Occitanie (particuliers et professionnels)
- Agents de OTRE Occitanie (service des relations avec les publics, webmestres, contributeurs)
Destinataires des données
Les données personnelles des adhérents et des professionnels communiquées sur ce site demeurent
confidentielles.
Elles ne sont collectées que pour le bon fonctionnement de son service. Elles ne sont en aucun cas louées ou
cédées à des tiers.
Catégories de destinataires
Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires des données :
- Les agents de OTRE Occitanie en charge des réponses aux usagers ;
- Leur hiérarchie (statistiques ; si besoin, données relatives à une requête particulière) ;
- Les requérants;
- Les prestataires autorisés.
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Durée de conservation des données
Les requêtes des usagers et les réponses apportées sont conservées 2ans à compter du dernier contact.
Sécurité
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé.
Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Gestion des accès – personne autorisée
- Logiciel de surveillance du réseau
- Sauvegarde automatique
- Développement d’un certificat numérique
- Identifiant/mot de passe
- Pare-feu (Firewalls)
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations
technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données,
les
faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de
vos
données.
Exercer vos droits
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de
données personnelles
gérés par OTRE Occitanie, vous pouvez contacter son délégué à la
protection
des données (DPO) :
- par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits, sauf si
les
éléments communiqués dans votre demande permettent de vous identifier de façon certaine) à
l’adresse suivante :
OTRE Occitanie
8 ter chemin de la Violette –
31240 L’Union
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas
respectés,
vous pouvez
adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
Source : CNIL – https://www.cnil.fr en date du 15/12/2022 – Licence Ouverte 